La gestion des résidus médicamenteux en France. Questionnements juridiques autour de la pollution émergente hospitalière

Pascale Steichen (1) , Chahnez Antri-Bouzar (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

The drug is a therapeutic means to achieve a state of well-being. This design, however, is changing. Today, science demonstrates that this substance is a pollutant because it has impacts on human health and the environment. An inventory of the French regulation reveals significant gaps, mainly, in the management of waste activities generating this substance. Arises in this regard, the issue of liability for damage caused by the pollution and the question of the legal status of hospital waste that water treatment plant fail to treat.

Le médicament constitue, a priori, un moyen thérapeutique pour atteindre un certain état de bien-être. Cette conception est cependant en train d'évoluer. Aujourd'hui, la science démontre que cette substance devient un polluant du fait qu'elle entraîne des impacts sur la santé humaine et sur l'environnement. Un état des lieux de la réglementation française révèle d'importantes lacunes relevées principalement au niveau de la gestion des rejets des activités génératrices de cette substance. Se pose à cet effet, la question des responsabilités pour les dommages causés par cette pollution et la question du statut juridique des effluents hospitaliers que les stations d'épuration n'arrivent pas à traiter.

Mots clés: legal management.; Drugs; hospital effluent; water pollution

Mots clés: gestion juridique.; pollution de l'eau; rejets liquides hospitaliers; médicaments

Domaines: Droit; Gestion et management; Etudes de l'environnement

Pascale Steichen, Chahnez Antri-Bouzar. La gestion des résidus médicamenteux en France. Questionnements juridiques autour de la pollution émergente hospitalière. La gouvernance hospitalière axée sur la performance et les acteurs, RAMAQS, Apr 2014, Rabat, Maroc. ⟨hal-01074967⟩